Mentions légales et Politique de Confidentialité
1. Mentions Légales
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par l’association du Painted Jewel Ranch, régie par les articles 21 » 71-IV du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin. Haut-Rhin et Moselle.
- Siège social : 14b route de lobsann 67250 Merkwiller-Pechelbronn
- Adresse e-mail : paintedjewelranch67@gmail.com
- Téléphone : 0611662817
- Numéro RNA : A2024HAG000020
Affiliation officielle (Spécifique Sport)
L'association est officiellement affiliée à la Fédération Francaise d'Equitation sous le numéro d'affiliation 6725010.
Direction de la publication
Le directeur de la publication du site internet est Wiebke Krause, en sa qualité de Président de l’association.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Dénomination sociale : Webador (Webador B.V./JouwWeb B.V.
- Adresse postale : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
- Contact : support@webador.fr ou téléphone: 0031403031360
2. Gestion des données personnelles & Formulaire de contact (RGPD)
L’association du Painted Jewel Ranch s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Utilisation du formulaire de contact
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (notamment : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) font l’objet d’un traitement informatique basé sur l'intérêt légitime de l'association à répondre aux demandes d’information des internautes et des futurs licenciés.
Ces données sont destinées exclusivement :
- Aux membres habilités du bureau de l'association (secrétariat).
- Elles ne sont jamais transmises, cédées ou vendues à des tiers (ni à des partenaires commerciaux, ni à la fédération sans accord préalable).
Durée de conservation
Les données collectées par le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'internaute, ou supprimées immédiatement après le traitement complet de votre demande si aucun engagement (adhésion) n'en découle.
Vos droits (Loi Informatique et Libertés)
Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable des données à tout moment :
- Par e-mail : paintedjewelranch67@gmail.com
- Par courrier : 14b route de lobsann 67250 Merkwiller-Pechelbronn
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
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